Soutien Agence de l'Eau Rhin Meuse

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Soutien de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour les éleveurs en zone vulnérable

Le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhin Meuse

Les Chambres d’Agriculture du Grand Est ont été retenues dans un appel à projet de l’agence de l’eau Rhin Meuse pour accompagner techniquement les éleveurs en zone vulnérable.
Cette aide de l’agence de l’eau Rhin Meuse porte sur la réalisation d’un diagnostic conseil pour la mise aux normes des élevages. Les bâtiments d’exploitation situés en nouvelle zone vulnérable (classée en 2015) pourront bénéficier de cette étude effectuée par un technicien agréé de la chambre d’agriculture. L’agence de l’eau Rhin Meuse participe financièrement au diagnostic conseil permettant de limiter le coût restant à la charge de l’éleveur  à 244 € HT.

La prestation de la Chambre d'Agriculture

Le technicien de la chambre d’agriculture proposera de faire le point sur la mise aux normes des bâtiments d’élevage en zone vulnérable dans le cadre du 6ème programme de la directive Nitrates.
La prestation comprend 3 parties :

  • la vérification du dimensionnement des capacités de stockage (fumière, fosse) réglementaire avec le pré-Dexel : calcul avec les nouvelles normes et avec les effectifs des animaux actuels
  • le calcul des capacités de stockage agronomique selon la méthode du DEXEL en conformité de la directive Nitrates : possibilité d’épandage des effluents avec le nouveau calendrier et la surface épandable de l’exploitation avec les limitations liées au milieu
  • la mise à jour du plan d’épandage des effluents organiques.

Cette étude démontrera qu’il ne sera pas forcément nécessaire de réaliser des travaux d’agrandissement des stockages car différentes solutions existent (assolement, échange paille/fumier, effectif d’animaux…)

Attention, seuls les dossiers complets (avec les 3 parties) réalisés avant le 31 décembre 2017 pourront bénéficier du soutien de l’agence de l’eau Rhin Meuse.
Les documents qui vous seront remis (plan d’épandage et calculs des capacités de stockage) sont à présenter en cas de contrôle. Ils constitueront une partie du dossier Plan de Compétitivité et d’Adaptations des Exploitations Agricoles (ex plan bâtiment) et pourront être demandés pour bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

(*)installations classées : à partir de 100 vaches allaitantes et/ou à partir de 50 vaches laitières et/ou à partir de 50 bovins à l’engraissement (porcs et volailles nous contacter)

contacts

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Un conseil personnalisé ?

Séverine FRANCOIS
Conseillère environnement
Tél : 03.29.83.30.63

Ludovic PURSON
Conseiller environnement
Tél :: 03.29.76.81.51

Christophe CLESSE
Conseiller Elevage
Tél : 03.29.83.30.58

Délai de mise aux normes en Zone Vulnérable 2015

  • Un arrêté précise que les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage bénéficient d'un délai de mise aux normes.
  • Le délai de mise en oeuvre des travaux de mise aux normes des capacités de stockage est fixé au 1er octobre 2018.
  • Pour bénéficier de ce délai, il faut se signaler à l'administration et remplir un document à déposer avant le 30 juin 2017. Vous pouvez télécharger le formulaire ICI

Le diagnostic conseil proposé par la Chambre d'agriculture de la Meuse, vérifie les capacités de stockage et la mise à jour du plan d'épandage, ce qui vous permet de faire le point sur la mise aux normes de vos bâtiments d'élevage. Cette étude est financée à hauteur de 80% par l'Agence de l'eau Rhin Meuse. (voir ci-contre)