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Travaux hydrauliques

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La préservation ou la restauration des milieux naturels aquatiques constitue un volet prioritaire de la politique de reconquête de la qualité la ressource en eau au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).

Les enjeux sur ce thème sont en effet particulièrement importants pour contribuer à une gestion durable de la ressource en eau et atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE.

Les Directives Européennes, la Loi sur l'eau de et le Grenelle de l'Environnement ont fixé des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
La complexité de la réglementation, conditionnant les projets agricoles, implique un accompagnement et un conseil spécifique, au cas par cas.

Avant d’intervenir sur un milieu aquatique, il est donc essentiel de s’informer et de se faire accompagner dans ses projets.

Les projets concernés

Selon le Code de l'Environnement, tous les projets hydrauliques susceptibles de porter atteinte à la qualité ou à la quantité des eaux doivent être examinés. En agriculture, cela concerne notamment les travaux ou projets suivants :

 

Gestion des eaux pluviales
(Création de bâtiments)

Drainage

 

Impacts sur les zones humides

Entretien et intervention sur cours d'eau

Mais aussi :

  • les prélèvements d'eau dans les eaux superficielles (cours d'eau, fossé, étang...) ou dans les eaux souterraines (forage)
  • les interventions en zone d'expansion des crues (remblai, dépôt...)
  • la création ou la modification de plan d'eau
  • l'entretien, les opérations au niveau de la végétation rivulaire des cours d'eau.

Accédez dans le menu ci-contre aux cas du drainage et des interventions sur cours d'eau.

Diagnostics et solutions

L’application de la réglementation n’induit pas systématiquement l’interdiction mais la prise en compte de l’environnement dans vos projets.

Pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur, la Chambre d’Agriculture de la Meuse propose un accompagnement personnalisé, administratif et technique, pour vos opérations hydrauliques : création ou entretien d’un drainage, intervention sur cours d’eau, gestion des eaux pluviales lors de la création de bâtiments, prélèvements d’eau, etc.

Dans un premier temps, il s’agit de réaliser un diagnostic de votre projet afin d’évaluer sa situation vis-à-vis de la Loi sur l’Eau. Cette étape est importante car elle permet de cibler les thématiques qui peuvent être concernées et les seuils réglementaires qui en déclinent. En fonction de l’envergure de votre projet, le régime concerné et les démarches peuvent être différents.
Dans un second temps, si cela s’avère nécessaire (Régime de la déclaration ou de l’autorisation), la Chambre d’Agriculture peut vous proposer des études spécifiques pour répondre aux exigences réglementaires. Le dossier à élaborer sera réalisé de manière à concrétiser votre projet en évitant, réduisant ou compensant ses incidences sur l’environnement.

N'hésitez pas à nous contacter !

Notre offre de service

Détection de zones humides
Notice descriptive drainage
Notice d'incidences drainage

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrice HILAIRE
Chargé d'études environnementales
Tél : 03.29.76.81.50

Gwénaël COUSIN
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.40