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Les règles à respecter dans le cadre de la conditionnalité

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Toutes les fiches citées dans cette page sont consultables en cliquant sur le lien en colonne de droire

Domaine - Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

Au sein du sous-domaine « environnement » trois fiches précisent les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) de la conditionnalité :

  • fiche environnement I qui concerne les prélèvements pour l’irrigation et la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution par les phosphates ;
  • fiche environnement II qui concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables ;
  • fiche environnement III qui concerne la conservation des oiseaux sauvages et des habitats.

Au sein du sous-domaine « BCAE », neuf fiches précisent les différentes normes :

  • fiche BCAE 1 « Maintien des prairies permanentes »
  • fiche BCAE 2 « Protection des zones humides », en vigueur à compter du 1er janvier 2024 (fiche à venir en 2024) ;
  • fiche BCAE 3 « Interdiction de brûler les chaumes » ;
  • fiche BCAE 4 « Bandes tampons le long des cours d’eau, des canaux et des fossés » ;
  • fiche BCAE 5 « Gestion du travail du sol réduisant le risque de dégradation et d’érosion du sol en tenant compte de la déclivité » ;
  • fiche BCAE 6 « Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » ;
  • fiche BCAE 7 « Rotation des cultures »
  • fiche BCAE 8 « Part minimale d’éléments favorables à la biodiversité – Maintien des éléments topographiques – Interdiction de la taille des haies et des arbres pendant la période de nidification » ;
  • fiche BCAE 9 « Interdiction du labour et de la conversion des prairies permanentes sensibles ».

Remarque :

  • Trois nouvelles BCAE issues de l’ancien paiement vert intègrent le régime de la conditionnalité à partir de 2023. Il s’agit de la BCAE1, de la BCAE 8 (volet « Part minimale d’éléments favorables à la biodiversité »), et de la BCAE 9 ; ces trois normes constituaient jusqu’en 2022 des critères d’éligibilité du verdissement.
  • Une nouvelle BCAE relative à la rotation des cultures est intégrée (BCAE 7) ;
  • La BCAE 2, relative à la protection des zones humides, entrera en vigueur au 1er janvier 2024

Domaine - Santé publique, santé animale et végétale

Au sein du sous-domaine « santé - productions végétales », deux fiches précisent les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) de la conditionnalité : 

  • la fiche santé/végétaux 1 « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 
  • la fiche santé/végétaux 2 « paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale ». 

Au sein du sous-domaine « santé - productions animales », trois fiches précisent les exigences de la conditionnalité : 

  • la fiche santé/animaux 1 « paquet hygiène relatif aux productions animales » ; 
  • la fiche santé/animaux 2 « interdiction d’utiliser certaines substances en élevage » ; 
  • la fiche santé/animaux 3 « substances interdites ». 

Remarque : deux ERMG sortent du champ de la conditionnalité à partir de 2023, il s’agit de : 

  • l’identification des bovins, des ovins- caprins et des porcins ; l’identification de ces animaux demeure toutefois toujours contrôlée au titre des aides animales de la PAC ; 
  • la prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles (ESST)

Domaine - Bien-être des animaux

Une fiche unique (fiche « bien-être des animaux ») précise les exigences de la conditionnalité pour les élevages de veaux (en bâtiment), les élevages de porcs (en bâtiment) et tous les autres élevages. 

contacts

BCAE

Mickaël DOLZADELLI
Tél : 03.29.83.30.17

Thierry JUSZCZAK
Tél : 03.29.76.81.27 

Bien-être des animaux / Santé animale

Franck PURSON
Tél : 03.29.83.30.99

Santé publique / végétale

Thierry JUSZCZAK
Tél : 03.29.76.81.27