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AFR : Appui à l'organisation des assemblées générales

Public

Présidents d'Association Foncière de Remembrement

Objectifs

  • Nous vous accompagnons pour vous assurer du bon déroulement de votre assemblée générale de propriétaires tant dans sa forme que dans son contenu
  • Nous vous assurons de la conformité réglementaire de votre instance

Notre service

  • Expertise :
    • Reprise des statuts de l'association foncière
    • Identification des caractéristiques de l'AFR : types de propriétaires, nombre et localisation de ces propriétaires
  • Accompagnement :
    • Elaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale
    • Appui à la rédaction des convocations
    • Supervision de l'organisation de l'assemblée générale
    • Intervention si nécessaire sur des questions juridiques
    • Relecture du procès verbal de l'assemblée générale pour vérification de conformité.

Durée

6 à 9 heures

Documents remis

  • Documents types (convocation...)

Nos atouts

+ Interlocuteur privilégié des AFR

+ Compétences transversales : juridiques, administratives et maîtrise des spécificités agricoles

+ Des documents types mis à votre disposition.

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

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Un conseil personnalisé ?

Gilles RENAUD
Conseiller urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41

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