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Directive Nitrates

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Directive nitrates et zones vulnérables

Le 6ème programme de la directive nitrates est en application depuis 2017. Il est constitué :

  • d'un programme d'actions national (arrêté du 11/10/16 et arrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19/12/11)
  • d'un programme d'action régional (arrêté du 05/06/2014) pour la Lorraine.

Ce nouveau programme comporte des règles applicables en Zone Vulnérable (parcelles et bâtiments d'élevage) et 8 mesures pour la maîtrise de l'azote.

Notre offre de service

Plan d'épandage des effluents d'élevage
Plan prévisionnel de fertilisation azotée

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