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Natura 2000

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Natura 2000 est un réseau européen regroupant un ensemble de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales, végétales et de leurs habitats.

Ce réseau écologique est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC)  pour la protection des habitats et de Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la protection des oiseaux. Chaque secteur est validé par la commission européenne au titre des Directives oiseaux et/ou Habitats Faune Flore.

Actuellement en Meuse, il y a 24 sites inscrits en zone Natura 2000 dont 6 classés en ZPS (Oiseaux) et 18 en ZSC (habitats).

Les sites Natura 2000 sont présents sur 56740 hectares dans notre département dont 42% sont des zones agricoles, 55% des zones forestières et 3% d'autres milieux (pelouses calcaires, tourbières...). 

Le DOCOB

Pour chaque site, un plan de gestion, appelé document d'objectifs (DOCOB) est établi. Son élaboration constitue une démarche de travail entre les différents acteurs du site.

Le DOCOB est un document de planification qui comprend :

  • un état des lieux environnemental et socio-économique du site
  • une description des enjeux et objectifs de gestion
  • une proposition de mesures de gestion adaptées : MAE, contrats Natura 2000

 

La Chambre d'Agriculture s'investit depuis plus de 10 ans dans la rédaction de DOCOB et l'animation de sites Natura 2000 à vocation agricole afin de prendre en compte les enjeux liés à ce domaine d'activité.
Elle a notamment rédigé les docob des sites suivants :

  • "Vallée de Meuse - secteur de Sorcy St Martin _ Directive Habitat
  • "Forêts et zones humides du pays de Spincourt" _ Directive oiseaux
  • "Vallée de Meuse" _ directive oiseaux
  • "forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain"_ directive Oiseaux.

Les DOCOB ont été co-rédigés avec différents partenaires : CENL, ONF, CPIE Woëvre - Côtes de Meuse.

La Chambre d'Agriculture a aussi participé à la co-rédaction des DOCOB des sites "Marais de Chaumont devant Damvillers" et "la Meuse et ses annexes hydrauliques".

Elle mène également des actions d'animations sur certains sites (Vallée de Meuse notamment) à l'attention des exploitants agricoles : journées techniques, suivis de fauche....

Instances

Dans le cadre de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux, l'ensemble des collectivités territoriales d'un site Natura 2000 sont désignées par le Préfet au sein d'un Comité de Pilotage.

Le Président du comité assure le pilotage et l'élaboration du document d'objectifs.

A titre d'exemple, le Conseil Départemental de la Meuse, la Codecom de Void, la Codecom du Pays de Spincourt, sont respectivement les maîtres d'ouvrage des sites Natura 2000 'Vallée de Meuse", "Sorcy St Martin" et "forêts et zones humides du Pays de Spincourt".

Notre offre de service

Evaluation des incidences Natura 2000

contacts

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Patrice HILAIRE
Chargé d'études environnementales
Tél : 03.29.76.81.50