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Documents d'urbanisme

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DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS

>> Pour plus d’information : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

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Gilles RENAUD
Responsable urbanisme
Tél : 03.29.76.81.41 / 06.86.28.00.29

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    Cette Charte est le fruit d'une coopération entre l'association des Maires de Meuse, le Conseil départemental et la profession agricole. Elle pose les bases...

  • Meuse

    Signée par l'ensemble des partenaires meusiens pour une gestion durable du territoire.