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Le Centre de Formalité des Entreprises

Pour vos déclarations de création, modification ou cessation d’entreprise, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le CFE facilite les démarches administratives obligatoires des agriculteurs en leur permettant  d’effectuer, en un même temps et lieu et sur un même document, toutes les déclarations relatives à la création, aux modifications et à la cessation d’activité de l’entreprise ou de l’un de ses établissements.

Qui est concerné ?
Le CFE est compétent pour toute personne physique (individu) ou morale (société) exerçant à titre principal ou secondaire une activité agricole : productions animales ou végétales, activités dans le prolongement de la production et activités qui ont pour support l’exploitation agricole exercée par un agriculteur.

Que fait le CFE ?
Lorsqu’un dossier de déclaration lui est remis par un agriculteur ou plus, généralement par un mandataire (centres de gestion, notaires…), le CFE vérifie que tous les éléments indispensables ont bien été fournis.
Il appartient alors au CFE d’acheminer un exemplaire de la liasse à chacune des administrations destinataires :
L’INSEE pour l’attribution d’un numéro d’identification de l’entreprise (SIREN), d’un ou plusieurs numéros d’établissements (SIRET) et d’un code de l’activité principale exercée (code APE).
La MSA pour la prise en compte au regard de la protection sociale
Les Impôts pour une déclaration d’existence et options fiscales.
Le Greffe du Tribunal de Commerce (pour les sociétés) pour l’inscription au Registre du Commerce des sociétés (RCS) et l’obtention d’un extrait K-Bis.

Notre offre de service

Centre de Formalités des Entreprises

Contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Christophe EVEN
Référent CFE
Tél : 03.29.83.30.53

Karine PURSON
Assistante CFE
Tél : 03.29.83.30.89

Inscription à un registre professionnel : Attention aux arnaques !

En tant qu’agriculteur ou « cotisant de solidarité » nouvellement déclaré, vous pouvez recevoir un document vous demandant de vous inscrire à un registre payant. En fait, ce registre présenté comme obligatoire, ne l’est pas et il est bien souvent sans intérêt pour votre entreprise.

Vous pouvez également être destinataire d’offres commerciales, notamment d’abonnement à des services d’annuaires professionnels. Prenez le temps d’étudier ces documents avant signature.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) attire votre attention sur le fait que seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE et pour les sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe du Tribunal de Commerce sont obligatoires.
Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire du CFE et n’appellent pas de frais supplémentaires.

Si vous êtes sollicité, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.