S'engager en AB

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Les étapes d'un engagement

Plusieurs étapes rythment une conversion bio :

  1. S’informer et se former : rencontrer différents interlocuteurs de l’AB, se documenter sur la réglementation, les aides, les techniques… Réaliser un audit de réorientation afin d’évaluer la cohérence technique et économique d’une conversion sur son exploitation.
  2. Se certifier : auprès d’un organisme accrédité afin d’entamer la période de conversion dans le respect de la réglementation
  3. Se notifier : auprès de l’Agence Bio afin d’être répertorié et de pouvoir bénéficier des différentes aides nationales et régionales

Pour plus d’informations sur la conversion à l’agriculture biologique, vous pouvez télécharger le guide de la conversion bio en Meuse ci-contre.

La conversion des terres

Pour passer d'une production conventionnelle à une production biologique, les terres doivent subir une période de conversion, temps pendant lequel elles seront conduites selon le mode de production biologique sans que les produits qui en sont issus soient valorisés en bio (d'où les aides à la conversion).

Cette période est de :

  • 2 ans avant l'ensemencement pour les cultures annuelles,
  • 2 ans avant l'utilisation pour les prairies,
  • 3 ans avant récolte pour les cultures pérennes.

La récolte, de fourrage ou de céréales, dans les 12 mois qui suivent le début de la conversion est considérée comme conventionnelle. Une céréale pourra bénéficier de l'appellation « Produit de l'agriculture biologique » si une période d'au moins 24 mois s'est écoulée entre le début de la conversion et le semis de la culture bio. Par exemple : avec une conversion démarrant au 30 octobre 2016, la céréale semée le 15 octobre 2016 ne sera toujours pas récoltée en bio.

La période de conversion peut être réduite si l'agriculteur peut prouver (factures, attestations) que ses terres n'ont pas reçu de traitements autres que ceux autorisés dans le cahier des charges pendant un certain nombre d'années avant le début de la conversion.

La conversion des animaux

  • Vaches laitières : 6 mois pour le lait
  • Bovins viande et équins : 12 mois et ¾ de leur vie (sauf en conversion simultanée)
  • Petits ruminants et lait de vache : 6 mois
  • Porcs : 6 mois
  • Volailles de chair introduites à moins de 3 jours : 10 semaines
  • Volailles de ponte : 6 semaines

Les aides à l'engagement en AB

Certaines aides supplémentaires sont accessibles aux exploitations en agriculture biologique.

  • Les aides PAC bio (Soutien à l'Agriculture Bio). Les aides sont versées pour 5 ans avec un montant fonction de l'utilisation des surfaces. La demande d'aides se fait sur la déclaration PAC. L'octroi des aides à la conversion est soumis à certaines conditions, notamment de cumul avec les autres aides. Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio.
  • Le Conseil Régional propose des aides d'accompagnement à la Conversion (audit de réorientation, suivi post-conversion et aide à la certification). Ces aides seront revues à l'échelle de la Grande Région en 2017. Contactez le Point Info Bio pour plus d'informations.
  • Le Crédit d'Impôt Bio peut également être accessible sur certaines exploitations sous conditions de cumul
  • Certaines aides du PCAE peuvent permettre de financer des bâtiments, du matériel ou des projets de diversification.

contacts

Ludovic REMY
Conseiller en agriculture biologique / Point Info Bio
Tél : 03.29.76.81.48