Mesures Agro Environnementales
Qu'est-ce qu'une mesure agri-environnementale (MAE)
Les MAE, apparues en 2007 dans le cadre de la réforme de la PAC, sont des contrats volontaires d'une durée de 5 ans entre l'Etat et les agriculteurs. Les MAE visent à encourager des pratiques qui servent des objectifs environnementaux tels que la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.
Les Mesures concernent notamment la gestion de la fertilisation, le retard de fauche des prairies, l'ajustement de la pression du pâturage ainsi que la remise en herbe de terres arables et la réduction des traitements phytosanitaires.
L'objectif des MAE est de compenser financièrement à l'agriculteur le manque à gagner occasionné par la contractualisation de mesures respectueuses de l'environnement. (Financements : etat, Europe, Agences de l'Eau).
Les enjeux et la définition des territoires
Les Mesures Agro Environnementales permettent de répondre à trois grands enjeux environnementaux :
- La gestion et la qualité de l'eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires pièges à nitrate, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et la protection des captages d'eau potable.
- La préservation de la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes.
- La conservation des sols et la protection du paysage, en encourageant la lutte contre l'érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver…
Il existe actuellement trois grands types de MAE :
- MAEC Localisées : Les MAEC Localisées vont concerner uniquement les parcelles en zone Natura 2000 ou en zone de captage. Les engagements et cahiers des charges se font à l’échelle de la parcelle.
- MAEC Systèmes : Les MAEC Systèmes vont concerner l’ensemble des exploitations du département meusien. Les engagements et cahiers des charges se font à l’échelle de l’exploitation. Elles sont au nombre de 4 (Systèmes Herbagers et pastoraux, Autonomie Fourragère, Polyculture Elevage et Grandes cultures).
- MAEC Forfaitaire : Les engagements sont indépendants de la surface de l’exploitation avec un objectif de résultat et des indicateurs à atteindre au bout de 5 ans. Le paiement est de 18 000 € pour les 5 ans d’engagements. Il faudra effectuer un diagnostic initial et final.
>> Pour connaître les critères d'éligibilité et les zonages retenus annuellement, contactez les conseillers référents.
Préalablement à la mise en d’œuvre d’une MAE par l’exploitant agricole, un opérateur est désigné pour un territoire donné. Cet opérateur doit alors respecter la démarche suivante mise en place par la DRAAF :
- Elaboration et dépôt d’un Projet Agro-Environnemental (PAE) auprès de l'autorité de gestion (Conseil Régional) à l’automne de l’année n-1 de la contractualisation,
- Validation du projet en Commission Régionale Agro-Environnementales (CRAEC) en février/mars de l’année « n »,
- Appui au montage des dossiers individuels auprès des agriculteurs et dépôt du dossier à la DDT communément avec le dossier PAC : du 1er avril au 15 mai.
Depuis 2007, plus de 50 territoires ont été proposés par la Chambre d’Agriculture de la Meuse, ayant permis l’élaboration de près de 1000 contrats MAE.
Les obligations
Les obligations à respecter sur la durée du contrat sont les suivantes :
Respecter le cahier des charges
Respect de la conditionnalité (BCAE, ZNT, registre phytosanitaire etc.…).
Enregistrement de la fertilisation minérale et organique en N P K, enregistrement du pâturage et dates de fauche pour les parcelles engagées pour les mesures Systèmes Herbagers et Pastoraux (PRA2) et Natura 2000
Les liens suivants permettent de télécharger des modèles de documents d’enregistrement :
- Cahier d'enregistrement pour la mesure Systèmes Herbagers et Pastoraux - Excel
- Cahier d'enregistrement pour la mesure Systèmes Herbagers et Pastoraux -PDF
- Cahier d'enregistrement Natura 2000 - Excel
- Cahier d'enregistrement Natura 2000 pdf
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- MAEC Systèmes et NATURA 2000
Nicolas HENRY
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Tél : 03 29 76 81 33 / 07 78 79 55 72
- MAEC Captage
Evelyne GUILITTE
03 29 76 81 43 / 07 71 35 60 21
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