Les aides couplées

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Aides animales

DECLARER LORSQUE LE NOMBRE DE VACHES EST LE PLUS IMPORTANT !

Les demandes d’Aide Bovine doivent être réalisées sur TéléPAC uniquement et au plus tard pour le 15 Mai de chaque année.
Pour accéder à TéléPAC, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe.

La déclaration se fait simultanément pour les aides aux bovins laitiers, aux bovins allaitants, aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

Que ce soit pour l’aide au bovin allaitant ou laitier, les animaux doivent être détenus sur une Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois minimum. Cette période commence le lendemain du dépôt de la demande. L’effectif potentiellement primable correspond à l’effectif  présent le jour de la déclaration et bien évidemment maintenu pendant la PDO.
Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches (et génisses). Cet effectif sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Il est donc conseillé de déposer sa demande lorsque le nombre de vaches présentes est maximum sur l’exploitation. (Par exemple attendre que les génisses aient vêlé et soient passées  vaches afin qu’elles puissent être primées ou bien faire la déclaration avant que les réformes ne sortent).

Pendant la PDO, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles (génisses de plus de 8 mois), sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.

La période de détention des animaux allaitants et laitiers est identique pour les exploitations possédant les 2 types de troupeaux.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l’éleveur s’engage  à :
- Notifier les mouvements d’animaux dans le délai réglementaire de 7 jours (un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délai n’est pas éligible),
- Notifier les diminutions d’effectif engagé en cas de circonstance naturelle (délai de 10 jours maximum) et pour force majeure (délai de15 jours maximum),
- Déposer un dossier de surface (dossier PAC),
- Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux (boucles, notifications, registres,…)
- Localiser les animaux (avec éventuellement bordereau de localisation des animaux en cas de localisation sur des îlots ne figurant pas sur votre déclaration PAC).

En cas de mises en pension d’animaux chez un autre agriculteur, vous pouvez soit :
1 - renseigner exactement la localisation des animaux sous TéléPAC sans faire l’information à l’EDE (bien évidemment pas de mélange physique de troupeau). Dans ce cas, les animaux restent rattachés à votre n°cheptel et vous pourrez bénéficier de primes dessus.
2 - ou bien faire les mouvements au niveau de l’EDE sans rien déclarer dans TéléPAC.
Dans ce cas, les animaux sortent de votre n° de cheptel et vous ne bénéficierez pas de primes dessus.

Aide aux bovins allaitants (ABA)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins allaitants sont les vaches ayant déjà vêlé (de race à viande ou mixte).

Pour être éligible, l’éleveur doit détenir au minimum 10 vaches éligibles.
Pour les nouveaux producteurs, il sera possible de prendre en compte des génisses (animaux de + de 8 mois) dans la limite de 20 % des vaches présentes (fournir les justificatifs si nouveaux producteurs). Par ailleurs, l’éleveur devra respecter le caractère allaitant du troupeau de 0.8 veau né sur l’exploitation / vache (détention des veaux pendant minimum 90 jours en moyenne) sur les 15 mois précédent (le début de la PDO).
Il est donc conseillé de déclarer les veaux mort-nés (exemple : une génisse vêle, il s’agit d’un veau mort né.   Si le veau n’est pas déclaré, la génisse reste génisse pour l’administration. Si le veau est déclaré, la génisse passe vache et permet de bénéficier de l’aide ABA).

Le montant de l’aide s’élevait en 2015 à 174 € / prime pour les 50 premières vaches, 130 € / prime de la 51ème à la 99ème vaches et 69 € / prime de la 100ème à la 139ème vaches (avec application de la transparence GAEC).

Aide aux bovins laitiers (ABL)

Les animaux éligibles pour l’aide aux bovins laitiers sont les vaches laitières ayant déjà vêlé (de race à lait ou mixte).

Pour être éligible, il faut être producteur de lait entre le 01/04/N-1 et le 31/03/N (pour la campagne 2017 : 01/04/2016 au 31/03/2017).
Pour les nouveaux producteurs, il est possible de prendre en compte des génisses (animaux de + 8 mois) dans la limite de 20 % des vaches présentes (fournir les justificatifs si nouveaux producteurs).

En 2015, le montant de l’aide est de 39.5 € / prime dans la limite des 40 premières vaches laitières (avec application de la transparence GAEC) + 10 € / prime pour les nouveaux producteurs pendant les 3 premières années.

Aides ovines et caprines

Les demandes d’Aide Ovine doivent être réalisées sur TéléPAC  uniquement et au plus tard pour le 31 Janvier de chaque année.

Pour être éligible, vous devez :
•    Détenir au moins 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles,
•    Maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1 février au 11 mai inclus),
•    Respecter le ratio de productivité au cours de l’année civile 2015 soit au minimum 0,4 agneau vendu  par mère présente (agneaux nés sur l’exploitation),
•    Localiser les animaux,
•    Respecter les règles d’identification,
•    Déposer une déclaration de surface PAC.

Il est possible de remplacer des brebis (ou chèvres) par des agnelles (ou chevrettes) dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (agnelles ou chevrettes nées avant le 31/12/N-1).

Pour les ovins :
Le montant de l’aide s’élèvera au maximum à 18 € / brebis et la majoration à  2 € maximum par brebis (plafonnée à 500 brebis par exploitation, avec application de la transparence GAEC).

Les éleveurs ovins engagés (au 31/01/N) dans une démarche de contractualisation (commercialisation d’au moins 50 % de la production avec au maximum 3 acheteurs) ou en vente directe bénéficieront d’une prime de 3 € / brebis.

Les éleveurs ovins engagés (au 31/01/N) dans une démarche de filières sous signe de qualité (AOP / IGP / Label Rouge / CCP / agriculture bio) ou ayant une productivité de 0.8 agneaux vendu / brebis / an ou ayant débuté l’activité d’élevage ovins depuis moins de 3 ans, bénéficieront d’une majoration de 6 € / brebis.

En même temps que la déclaration de demande de l’aide ovine, il vous sera possible de télédéclarer le prévisionnel de sortie des agneaux  et de transmettre  les pièces justificatives nécessaires par téléchargement.

Le calcul du taux de productivité (que ce soit pour les 0.4 ou 0.8 agneaux vendus/brebis) se réalisera de la minière suivante :
Nombre d'agneaux vendus (sortis vivants de l'exploitation) en 2015 /  nombre de brebis présentes au 1er janvier 2015 (= femelle de l'espèce ovine ayant mis bas au moins une fois au 1er janvier 2015 ou ayant atteint l'âge de 1 an au 1er janvier 2015).
Pour la campagne 2015, le montant de l’aide ovine de base s’est élevé à 15,25 €, 2 € pour l’aide complémentaire, 3 € pour l’aide dans une démarche de contractualisation et 6 € pour l’aide dans une démarche de filière.

Pour les caprins :
Pour les chèvres, l’aide de base est de 14 € / chèvre avec possibilité d’une majoration de 3 € / chèvre si adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprins ou formé au guide des bonnes pratiques d’hygiène.

contacts

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Bruno BOSCHIERO
Chargé d'études économiques
Tél : 03.29.83.30.68

Mickaël DOLZADELLI
Conseiller d'entreprise _ référent PAC
Tél 03.29.83.30.17