Dossier Loi sur l'eau
Public
Exploitants agricoles disposant d'un projet hydraulique sur cours d'eau, d'un projet de drainage ou de forage
Objectifs
Etablir un diagnostic en fonction du contexte et de la règlementation
Réaliser une étude d'incidence du projet
Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.
Proposer un scénario adapté à la réglementation en vigueur
Notre service
- Etablissement d’un diagnostic en fonction du contexte et de la réglementation
- Réalisation du étude d’incidence du projet sur l’environnement
- Vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du ou des site(s) Natura 2000
- Proposition des mesures compensatoires et des solutions adaptées et réalisables pour atténuer voire annuler les incidences du projet sur l’environnement
Durée
2 à 8 jours en fonction du dossier
Documents remis
- Le Dossier Loi sur l'eau complet accompagné des plans de situation, des plans cadastraux, d'une photothèque des lieux concernés par le projet.
Nos atouts
+ Des conseils neutres d'experts compétents et de proximité dans le cadre d'une démarche entièrement participative
Tarifs
Tarifs et conditions générales de vente sur demande.
contacts
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Esteban GUHUR
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.23 / 06.89.26.99.68